Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et Identification

Les présentes CGV régissent la vente de stores compatibles (pour fenêtres de toit VELUX) et moustiquaires sur le site storevitre.fr par la société FCI B.V. (le Vendeur), dont le siège social est situé au Mgr. Hermuslaan 42, 5271NS Sint-Michielsgestel, Pays-Bas, à tout acheteur non professionnel (le Client).

Article 2 — Produits

Le Vendeur commercialise des stores compatibles avec les fenêtres de toit VELUX ainsi que des moustiquaires universelles. Ces produits ne sont pas des produits originaux de la marque VELUX mais des alternatives compatibles de haute qualité.

Article 3 — Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Conformément au régime de l’Union (OSS), le taux de TVA appliqué est de 20 % (taux en vigueur en France). Le paiement est sécurisé par notre partenaire Mollie (Cartes Bancaires, PayPal, etc.). La commande est validée après réception du paiement intégral.

Article 4 — Livraison

Délai de livraison : 2 à 6 jours ouvrés après expédition.
Zone : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse.
Frais : Livraison gratuite dès 50 € d’achat.

Article 5 — Droit de rétractation et Retours

Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Retours gratuits : StoreVitre prend en charge les frais de retour uniquement si le Client utilise l’étiquette de retour prépayée fournie par notre service client (contact : service@storevitre.fr). Si le Client renvoie le produit par ses propres moyens, les frais de port ne seront pas remboursés.

Article 6 — Garanties Exceptionnelles

StoreVitre offre une garantie commerciale totale de 3 ans sur l’ensemble de ses stores. Cette garantie couvre tout défaut de fabrication constaté dans le cadre d’une utilisation normale, en complément des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Article 7 — Médiation et Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne : .

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit néerlandais. Toutefois, cette application ne peut priver le consommateur résidant en France de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi française (Règlement Rome I).